Les plaques d'immatriculations

 

Deux roues : 6 mois pour s'équiper de plaques immatriculation au format réglementaire

 

Publié le 26 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes au plus tard le 1er juillet 2017.

Le format est fixé à 210 mm par 130 mm.

Jusqu'à présent, trois formats de plaques d'immatriculation étaient prévus pour ces catégories de véhicules :

140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs ;170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes ;275 mm ou 300 mm par 200 mm pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.

Tout conducteur de véhicule intercepté à partir du 1er juillet 2017 avec une plaque non conforme encourra une amende de 135 €.

L'uniformisation des plaques d'immatriculation est destinée à simplifier le contrôle des forces de l'ordre et permettra l'égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.

Textes de référence

Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules 

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